Mentions légales

Dans le respect des obligations d’informations prévues à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services liés à la société de l’information et au commerce électronique, CORTIJO EL ESPARRAGAL, en qualité de titulaire du site internet www.elesparragal.com, met à votre disposition les coordonnées suivantes requises par la normative :

Dénomination sociale : CORTIJO EL ESPARRAGAL
Domicile social : Carretera Autovía De Mérida, Km 495, Gerena – Séville
CIF :
Adresse email : info@cortijoelesparragal.es
Inscription au Registre du commerce : Inscrit au Registre du commerce de Séville.

L’information contenue dans cette rubrique conforme et régule les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les usagers de ce site internet publié sous le nom de domaine www.cortijoelesparragal.es s’engagent à respecter.

1. Objet

Les présentes mentions légales régulent l’utilisation du service du site www.cortijoelesparragal.es mis à disposition des usagers d’Internet. Certains services du site accessibles à tous les usagers d’Internet peuvent être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, complètent ou modifient les présentes mentions légales, et devront être acceptées du simple fait de l’accès aux pages internet soumises à un régime particulier.

2. Acceptation

Toute personne accédant au site (« l’usager ») accepte de se soumettre aux conditions d’utilisation indiquées dans ces mentions légales et étant en vigueur au moment de l’accès. Par conséquent, l’usager devra lire les conditions d’utilisation de ces mentions légales et de chaque page possédant des conditions d’utilisation particulières à chacun de ses accès au site, lesdites conditions étant susceptibles de subir des modifications.

3. Conditions d’utilisation

L’usager est obligé d’avoir une utilisation correcte du site internet conformément à la loi et aux présentes mentions légales.

3.1. Accès et utilisation
L’utilisation du site internet a un caractère gratuit, sans préjudice des conditions particulières d’autres pages établissant le contraire et du coût de connexion aux télécommunications du fournisseur d’accès contracté par l’usager.

3.2. Contenus
Les contenus du site internet ont un caractère général et ne constituent pas un moyen d’établir un contrat de relation professionnelle avec l’usager. Tout contrat commercial sera réalisé au cas par cas au travers de l’offre commerciale correspondante, en marge du site internet.

3.3. Responsabilité
L’usager répond de tout dommage causé au titulaire du site ou à des tiers en raison d’une utilisation non adéquate du site internet. À cet effet, l’usager s’engage à ne réaliser aucune action pouvant porter préjudice aux bien ou aux intérêts du Bureau ou de tiers, ni surchargeant, rendant inutilisable ou endommageant les réseaux, serveurs, ordinateurs ou applications informatiques du Bureau ou de tiers.

3.4. Mesures de sécurité
Le support de ce site internet utilise des moyens de sécurité raisonnablement adéquats à l’état de la technique pour la détection de virus, de vers ou d’autres éléments pouvant affecter le fonctionnement des systèmes informatiques. Cependant, l’usager doit être conscient que les mesures de sécurité adoptées sur Internet ne sont pas totalement fiables et, par conséquent, ne peuvent garantir l’inexistence d’éléments perturbateurs des systèmes informatiques de l’usager ou de tiers.

3.5. Hyperliens
Le site internet inclut des dispositifs de liens vers d’autres sites internet (« hyperliens »), n’étant cependant pas responsable des dommages produits par le caractère illicite, indisponible ou inutile des contenus des sites internet auxquels il renvoie au travers de ces hyperliens.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de la marque Cortijo el Esparragal sont propriété intellectuelle et industrielle de Cortijo el Esparragal S.L. de tiers, sans qu’aucun droit d’exploitation desdits contenus et marques ne soient cédé à l’usager. Il est strictement interdit de reproduire, de transformer, de diffuser ou d’utiliser les contenus du site d’une quelconque manière sans en communiquer le fait à Cortijo El Esparragal.

5. Protection de données à caractère personnel

Le titulaire du site n’enregistrera aucune donnée à caractère personnel de l’usager par son simple accès au site internet. Toutefois, certaines données non attribuables à un usager en particulier seront enregistrées par le serveur afin d’améliorer la navigation de l’usager. Dans le cas où le titulaire du site internet requerrait des données à caractère personnel de l’usager pour la prestation de services particuliers, l’information nécessaire serait fournie à l’usager afin qu’il puisse prêter son consentement préalablement au traitement de ses données à caractère personnel et à leur inscription dans le fichier correspondant.

6. Législation applicable

Les conditions d’utilisation de ce site internet sont régies par la législation espagnole.

7. Contact

Pour toute question liée aux conditions d’utilisation de ce site internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email info@cortijoelesparragal.es